Lorsqu’on est à la recherche d’une assurance décennale, il est important de bien se renseigner sur l’entreprise à laquelle on fait appel. En effet, il existe de nombreuses entreprises qui proposent ce type d’assurance, mais toutes ne sont pas forcément fiables. Il est donc important de bien choisir son assurance décennale, afin d’être sûr que l’on sera bien couvert en cas de problème.
Qu’est ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour les entreprises exerçant certaines activités couvertes par la loi française. Elle leur permet de garantir les dommages causés par leur activité à autrui, pendant une période de 10 ans.
Pour trouver l’assurance décennale d’une entreprise fermée, il faut d’abord vérifier si celle-ci a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si oui, vous pouvez contacter le service des impôts dont elle dépend pour obtenir son dossier complet. Ce dossier contiendra les coordonnées de l’assureur décennal de l’entreprise.
Si l’entreprise n’est pas immatriculée au RCS, vous pouvez tenter de la retrouver sur les sites internet des chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). Vous y trouverez peut-être des informations sur son assurance décennale.
Si vous ne parvenez toujours pas à trouver l’assurance décennale de l’entreprise fermée, vous pouvez contacter un courtier en assurance. Celui-ci aura peut-être accès à des fichiers confidentiels et pourra vous aider à retrouver l’information que vous cherchez.
Comment trouver l’assurance décennale d’une entreprise fermée ?
Il est possible de trouver l’assurance décennale d’une entreprise fermée en consultant les fichiers du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Tribunal de commerce. Ces fichiers peuvent être consultés en ligne sur le site internet du greffe du tribunal de commerce. Il est également possible de demander une copie des fichiers au greffe du tribunal de commerce.
Pourquoi l’assurance décennale est-elle importante ?
L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour les entreprises exerçant certaines activités couvrant les dommages matériels et corporels pouvant être causés par leur faute professionnelle. Elle est importante car elle permet de protéger les entreprises et leurs clients en cas de dommages causés par leur faute professionnelle. Les entreprises doivent souscrire à une assurance décennale afin de pouvoir être indemnisées en cas de dommages causés à leurs clients.
Que couvre l’assurance décennale ?
L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour les entreprises exerçant certaines activités professionnelles. Elle couvre les dommages causés par l’entreprise au cours de ses travaux, pouvant entraîner la mort ou des blessures corporelles, ainsi que les dommages matériels causés à des tiers. L’assurance décennale ne couvre pas les dommages causés par la faute de l’entreprise, ni les dommages causés aux biens de l’entreprise elle-même.
Pour trouver l’assurance décennale d’une entreprise fermée, il faut d’abord vérifier si l’entreprise était assurée avant sa fermeture. Si c’est le cas, il faut contacter l’assureur et lui demander si la police d’assurance est toujours valable. Si l’assureur confirme que la police est toujours valable, il faudra payer une prime pour maintenir la couverture en vigueur. Si l’entreprise n’était pas assurée avant sa fermeture, il sera très difficile de trouver une assurance décennale.
Il n’est pas toujours facile de trouver l’assurance décennale d’une entreprise fermée. Cependant, il existe quelques moyens de s’y prendre. Vous pouvez commencer par vous renseigner auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de votre région. Vous pouvez également contacter l’Association française des assureurs (AFA). Ces deux organisations pourront vous aider à trouver l’assurance décennale dont vous avez besoin.
Le comparateur est aussi valable pour une assurance professionnelle
Nous avons tendance à utiliser le comparateur pour de nombreux contrats et sachez qu’il est aussi compatible avec le monde des entreprises. Les contrats sont tellement différents que nous vous conseillons de les confronter en fonction de votre besoin et de votre budget. Avec Internet, vous aurez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance dédiée aux professionnels et la souscription sera rapide.
- Vous aurez une prise en charge pour les dommages engendrés par votre activité.
- Le contrat sera complet et il pourra couvrir tous les biens de l’entreprise.
- Il sera même possible d’assurer en même temps les personnes comme les salariés ainsi que l’employeur.
Il est important de noter que les organismes ont développé des formules spécifiques pour des métiers différents à savoir le transport des personnes, le fret ou encore l’agriculture. Comme les besoins ne sont pas les mêmes que les entreprises traditionnelles, il est tout à fait normal que les assurances soient adaptées.
Grâce à Internet, vous n’aurez aucune difficulté pour trouver une assurance professionnelle tout en économisant de l’argent. La souscription s’effectuera même en ligne, quelques clics seront amplement suffisants.
