Pour vous aider à payer votre facture de chauffage, ou à financer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place le chèque énergie. Qui est concerné et comment en tirer le meilleur parti ? Voici les points les plus importants que vous devez connaître sur le chèque énergie.
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie fait partie des principales propositions incluses dans l’article 60 du projet de loi de Ségolène Royal sur la transition énergétique pour favoriser la croissance verte. Le projet de loi pour la transition énergétique a été présenté à l’Assemblée le 18 juin 2014, et il a été définitivement adopté et publié au journal officiel le 19 août 2015.
Le chèque énergie vous permet de participer au financement du fioul, ou de financer des travaux de rénovation énergétique répondant aux conditions du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie, qui ne couvraient que l’électricité et le gaz. En fait, le chèque énergie offre une aide financière plus complète que les tarifs sociaux car il couvre plus de sources d’énergie (charbon, bois, fioul, etc.).
Quelles sont les conditions pour bénéficier du chèque énergie ?
Le chèque énergie est un dispositif d’aide financière qui s’adresse aux personnes aux revenus les plus modestes en proie à la précarité énergétique. Près de six millions de ménages français sont concernés par ce programme. En réalité, cette aide concerne toutes les sources d’énergie comme le chauffage au charbon, au bois ou au fioul, et les autres sources de chaleur pour la production d’eau chaude ou de chauffage.
Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, vous devez répondre aux critères suivants :
- Avoir un montant fiscal de référence inférieur à 10 700 euros pour une personne seule ou 19 260 euros si un couple qui a un enfant.
- Avoir déclaré vos revenus même s’ils ne sont pas élevés ou nuls.
- Habiter dans une résidence soumise à la taxe d’habitation, même si le bénéficiaire en est exonéré.
- Vérifiez votre éligibilité.
Le montant du chèque énergie pour le fioul est fonction des revenus du foyer (sur la base du revenu 2020) ainsi que du nombre total de personnes composant le foyer.
Exemples du montant du chèque énergie pour le fioul que le gouvernement a annoncé
- 200 euros par personne seule au SMIC avec au moins un enfant
- 100 euros par individu rémunéré au SMIC sans enfant,
- 100 euros pour un individu avec deux enfants gagnant environ 3000 euros nets par mois.
Pour vérifier si vous avez droit au chèque énergie fioul, et pour quel montant, vous pourrez bientôt effectuer une simulation en ligne sur le site chèqueenergie.gouv.fr.
Quel est le montant de l’allocation ?
Le montant attribué aux familles qui bénéficient de cette aide dépend du nombre de personnes vivant dans le foyer ainsi que des revenus de ses membres.
Le chèque énergie a été augmenté par le gouvernement avec une valeur moyenne de 200 euros à partir de janvier 2019, contre 150 euros pour l’année 2018. Son montant peut être fixé dans une fourchette de 48 à 277 euros.
Les modalités de paiement du chèque énergie pour le fioul.
Les conditions de paiement du chèque énergie pour le fioul varient en fonction du profil des ménages concernés.
Ménages ayant utilisé un chèque énergie pour le fioul
Ceux qui ont utilisé le chèque énergie pour payer une facture d’énergie pour le fioul au cours des années précédentes recevront le chèque énergie pour le fioul à la fin du mois de novembre.
Les ménages qui n’ont pas utilisé de bon d’énergie pour le mazout
Les autres ménages éligibles à la nouvelle aide qui n’ont pas pu bénéficier des chèques énergie les années précédentes font leur demande en ligne. À partir du 8 novembre 2022, ils devront déposer leur demande sur le site https://chequeenergie.gouv.fr/ . Il est nécessaire d’ajouter la facture pour le fioul avec la demande. Le bon d’énergie pour le mazout est dû en décembre.
Comment utiliser votre chèque énergie ?
Elle peut être utilisée pour couvrir différents types de dépenses
- les factures d’énergie de toute nature de votre fournisseur
- les frais de chauffage sont inclus dans le loyer si vous résidez dans un logement éligible à l’APL ;
- certains frais liés à l’amélioration énergétique de votre logement et réalisés par un professionnel RGE (reconnu comme garantie environnementale).
Les chèques énergie peuvent être utilisés de plusieurs façons en fonction du coût que vous souhaitez payer.
Vous ne pouvez pas déposer votre chèque énergie à votre banque. Vous devez le présenter au professionnel que vous décidez de payer pour un achat ou un service. Les professionnels sont tenus d’accepter votre chèque énergie.
Comment payer votre facture d’énergie avec le chèque énergie ?
Pour payer votre facture de gaz ou d’électricité avec un chèque énergie Vous avez deux possibilités :
- Envoyer votre chèque énergie au fournisseur lorsque vous avez payé votre facture avec la facture ou un calendrier indiquant vos références client.
- Veillez à envoyer le bon d’énergie à votre fournisseur dans les heures qui suivent sa réception. Le fournisseur déduira la valeur de votre bon d’énergie de votre prochaine facture.
